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BA en contrat d'élevage

Elevage Reproduction , Santé et hérédité de nos BA

BA en contrat d'élevage

Messagepar Darek0710 » 10 Mai 2018, 17:52

Bonsoir,

En naviguant sur le net je suis tombé par hasard sur un site vendant des BAM LOF (de nombreuses portées par an) et qui indique textuellement :

Politique d’élevage

Pour ne pas perdre des sujets susceptibles d’être utiles pour l’élevage, aussi pour conserver des lignées intéressantes, nous avons adopté un style similaire des éleveurs allemands à savoir :

Placer le chien en famille sous contrat nous autorisant à disposer périodiquement de celui-ci pour son éducation et son entrainement en vue des qualificatifs obligatoires pour l’élevage, et ainsi l’utiliser pour la reproduction dans nos locaux. Dans quelques rares cas la famille d’accueil est également active dans le sport canin et s’occupe elle-même de l’éducation pour les titres de travail du chien.

Cette formule à un triple avantage :

• pour l’animal faire partie intégrante de la famille ce qui n’est pas négligeable pour son bien être

• pour l’acquéreur avoir un chien à moindre coût

• pour l’éleveur, limiter le nombre de sujets dans ses locaux.


Je tiens à rappeler l'illicéité de telles clauses si elles figurent dans un contrat qui vous serait proposé lors de l'achat d'un chiot.
Par suite, j'invite chacune et chacun à être vigilants lors de la signature du contrat.
Un petit lien pour vous aider si besoin :

http://www.best.of.ghostdance.jed.st/contrat_elevage.htm

Je n'ai pas donné le nom de l'élevage (ou le lien internet) car je ne sais pas si cela est autorisé ou non par les administrateurs du site.
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar mrusso » 10 Mai 2018, 18:05

ben c'est très courant ça... qu'est-ce qui te choque ??
Vive l'Obeissance canine de competition !!!
une Discipline et pas un morceau d'une autre ni de l'education...

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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Darek0710 » 10 Mai 2018, 18:07

En tant qu'avocat, juste l'illégalité.
Sinon rien....
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar mrusso » 10 Mai 2018, 18:13

ah ok.. j'avoue que côté droit je sais pas du tout mais c'est très très courant en élevage il me semble....
Vive l'Obeissance canine de competition !!!
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Domi27 » 10 Mai 2018, 18:17

C'est pourtant une pratique assez courante, et qui, quand les termes sont bien respectés par les deux parties, ont des avantages certains : le chien (c'est plus souvent une chienne)a une vie de famille, et n'est pas en chenil toute sa vie, les possédants ont un chien à un prix moindre, et pour l'éleveur, comme i_l est stipulé, celà lui permet de garder des courants de sang sans alourdir son cheptel.
Ce qui est interdit, c'est que le contrat ne soit pas égal en avantages pour les deux parties.

Je connais plus les cas de ce genre en BAT, et souvent, l'éleveur prend à sa charge les frais tels que radios, lecture des radios et des tests, les frais liés à la saillie et à la mise bas, puis bien sur afférents à l'élevage de la portée, à charge pour le possédant les autres frais de la vie courante et d'entrainements pour monter le chien dans le sports canin choisit (ou pas)
Puis après une ou deux portées, selon les termes du contrat, la chienne lui appartient en propre.

Il n'y a rien de choquant ni de répréhensible dans tout celà
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Domi27 » 10 Mai 2018, 18:20

Darek0710 a écrit:Cette formule à un triple avantage :

• pour l’animal faire partie intégrante de la famille ce qui n’est pas négligeable pour son bien être

• pour l’acquéreur avoir un chien à moindre coût

• pour l’éleveur, limiter le nombre de sujets dans ses locaux.


Je redis il n'y a rien de choquant, bien moins que d'avoir une chienne qui passe sa vie en chenil !
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Darek0710 » 10 Mai 2018, 18:21

Avant que de vous répondre "Domi27", dois-je vous appeler au préalable Cher Confrère ou Chère Consoeur ?
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Domi27 » 10 Mai 2018, 20:17

Non, sa Majesté me suffira ! :lol: :lol:
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Vaudaben » 10 Mai 2018, 22:52

C'est vrai que c'est courant. Mais il semble que ce soit devenu illégal depuis le loi de janvier 2016 car ça s'apparente à du fermage. Je n'ai pas encore creusé le sujet mais Darel pourra sans doute nous en dire plus ?
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Re: BA en contrat d'élevage

Messagepar Domi27 » 11 Mai 2018, 05:46

ça c'est possible, moi j'expliquai l'exprit de ce genre d'accords et les avantages pour le chien. Les inconvénients rencontrés sont du côté humain, de ceux qui ne respectent pas ces accords plus souvent passés verbalement.

De plus, ces accords se faisant entre adultes consentants, on peut penser que l'acquéreur n'a pas le couteau sous la gorge quand il accepte ce genre de contrats. Ensuite, c'est comme dans toute transaction, celui qui est malhonnête trouvera toujours moyen de truander.
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