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loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 18:01
par invite


Bonjours à tous et à toutes!

je suis actuellement en train de me battre contre la mairie pour le droit de sortir nos chiens en toute liberté (nous avons sur 143000 habitants 120000 chiens et même pas 120m2 d'espace liberté)
et pour mon dossier une question me turlupine, et je n'arrive pas à trouver la réponse:

un A.S.V.P peut-il mettre une amende pour chiens sans laisse??

visiblement leurs attributions sont très limitées (ce ne sont pas des flics!)

si vous avez la réponse....
merci !

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 18:33
par Christ
Bonsoir

Les ASVP peuvent très bien se substituer a la police et donner des contraventions pour tout type d'infraction dés l'instant ou l'autorité territoriale ( dans le cas présent :le maire) les a assermentés pour l'infraction commise ...Après si un arrête a été pris interdisant les chiens en liberté ,donc tenus en laisse et qu'ils sont assermentés malheureusement tu cour le risque de prendre une contravention....
La meilleur façons de savoir et de se renseigner dans ta mairie sur les éventuels pouvoir des ASVP ou police municipale.

Cordialement.

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 18:36
par Dodu84
Je précise pour ceux qui ne sauraient pas: A.S.V.P c'est un Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Ce ne sont pas des policiers municipaux mais ce sont quand même des agents de la commune...

Mais malheureusement je n'ai pas la réponse à ta question...

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 18:37
par Dodu84
Ah ben la voilà ta réponse! :D

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 19:31
par missmarple
Même pas besoin d'un arrêté municipal. Il existe souvent (et c'est le cas en Isère) un arrêté prefectoral stipulant que les chiens doivent être tenus en laisse . Après chacun est maître en sa demeure. chez nous les ASVP (qui n'ont pas de "cadre d'emploi" et de "statut" au niveau national comme les policiers municipaux) sont rattachés à la filière technique ( cadre d'emploi des "adjoints techniques") et n'interviennent que sur le stationnement.
Pour moi il est evident de toute façon qu'en ville un chien doit être tenu en laisse.

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 22 Avr 2013, 21:07
par daftbond
il y a "ville" et "ville"! chez nous , il y a des "jardins commun" (je sais plus comment on appelle ça) loin de la circulation et quasiment pas de passage ... j'y vais souvent , et pensait même que c'était en friche ! sauf que toute à l'heure , il y avait une personne qui retournait son terrain . Iouka a fait 3 mètres sur ses terres , j'ai cru qu'il allait m'insulter , alors qu'elle faisait rien de mal . si je devait gueuler chaque fois qu'un chat lache une mine dans mon jardin j'aurais pas fini.
après en ville avec circulation et passage c'est laisse bien sûr ! autant pour sa sécurité que celle des autres.

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 25 Mai 2013, 15:57
par invite
re-hello!!

alors, effectivement, les A.S.V.P peuvent, avec une dérogation, verbaliser le non ramassage des déjection, la non tenue en laisse sur voie publique et l'abandon.

cela dit, ils n'ont pas le pouvoir de faire de contrôle d'identité. Nous pouvons donc être qui nous voulons à ce moment là!
Bon effectivement, il faut penser à se barrer vite fait avant qu'ils appellent les municipaux.... (héhé)

Pour information ma demande à la mairie ne concernait (évidement) pas la voirie, mais le parc que je fréquente, qui est situé sur une colline et qui fait 26 hectares.
J'en ai déjà parlé dans un autre post "rencontre entre propriétaires/chiens", mais je suis à peu près sûre que maintenant vous le connaissez tous : c'est le parc MONTJUZET, à Clermont-Ferrand, d'où aurait disparue la petite Fiona il y a 12 jours. Elle aurait d'ailleurs disparue du parc à chiens, ce qui m'étonne car j'y était.

Bref, je vous l'annonce car j'en suis fière et satisfaite: j 'ai réussi!
la municipalité va nous ouvrir 2 autres espaces de socialisation canin, dans l'enceinte du parc.... VICTOIRE!!!! (Nous n'avions que 120 m2 sur les 20 000 chiens de toute la ville)

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 25 Mai 2013, 18:11
par heavy76
Félicitations pour cette victoire! :D

Re: loi = A.S.V.P + amendes ?

MessagePublié: 08 Sep 2013, 16:30
par Irko
:D Je suis ASVP ! Nous pouvons faire constater l'infraction mais pas verbaliser, pour ce il faut un contrôle d'identité chose que nous ne pouvons pas faire. Si l'infraction comme (ramassage déjection canine) n'est pas levée par le maitre nous pouvons appeler notre chef Policier municipale qui lui sanctionnera. Il nous arrivent de ramasser des chiens errant, nous avons le lecteur de puces malheureusement très peu sont identifiables et sont conduit à la SPA, mais le plus souvent on connait les toutous et on les ramène chez eux. Nous sommes tout de même des agents assermentés au pouvoirs très réduit. Notre boulot principale est le stationnement payant et gênant . Des marie pervenche quoi ! :lol: