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Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Les règlements officiels

Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar Vulcain » 11 Oct 2015, 08:44

RELA a écrit:Hé oui rien ne changera !


Bah oui !
Mais si on ne fait rien, rien ne change non plus ! :lol:
Restons donc assis sur notre "cul de singe". :P
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar RELA » 11 Oct 2015, 09:01

Les lois sont déjà tellement compliquées et inapplicables car pas de contrôles, je ne vois pas à quoi sert tout ce bruit sauf peut-être à donner bonne conscience à certains.
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar benthis » 11 Oct 2015, 10:31

à un moment faut arrêter...
on râle parce qu'aucune loi ne protège notre travail d'éleveur passionné. là il y en a une qui commence ça, faut arrêter de toujours se plaindre, on avance, doucement certes mais on avance.

Madame machin s'en fout?? Et ben tant pis pour elle, perso je la déclare au fisc.

C'était mon coup de sang du jour ;)
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar Domi27 » 11 Oct 2015, 11:21

Que j'approuve totalement Benthis et que j'avais aussi poussé sur d'autres groupes !
Bien sur, ce n'est pas parfait, et comme toute loi, elle sera contournée, mais au moins, elle existe.

Ce sera plus compliquée maintenant de vendre sans rien déclarer, car les sites d'annonces comme LBC veillent déjà au respect de la réglementation, et vont adapter aussi leurs critères.

Et pour les petits producteurs avec une portée l'an, les formalités sont réduites.

Nous allons remettre à jour aussi les conditions pour les annonces sur le forum, va y avoir du cogitage en vue pour les modettes ! :D
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar loloe » 11 Oct 2015, 14:01

En ce qui me concerne, si ça s'appliquait aux équidés, ce serait bien aussi. Parce que j'ai des poulains à vendre et ils ne partent pas parce que trop chers (ben, oui, j'ai une TVA de 20% à répercuter en plus des frais d'élevage que je me dois de compter pour avoir une entreprise viable, contrairement à un particulier qui fait ça pour le plaisir et donc y dépense de l'argent sans le compter, comme on le fait pour un loisir :roll: ).
Et, euh, LBC qui veille au respect de la réglementation!!! J'en pleure de rire. Quand je vois le nombre d'équidés en vente sans être pucés (alors que c'est obligatoire). Une fois j'ai même envoyé un message au site, sur une annonce qui précisait bien que le poulain sera vendu non pucé (ce sera aux frais de l'acheteur), ben comme réponse j'ai eu "cette annonce est tout à fait normale."

Cela prendra peut-être du temps, mais c'est un début. Un long voyage commence toujours par un premier pas.
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar Domi27 » 11 Oct 2015, 15:07

Oui c'est vrai qu'ils font aussi des bourdes, on en a fait écho ici-même. mais souvent, on a un mal de chien (c'est le cas de le dire) pour passer des annonces, vu les contrôles !!! Et là, ça va être surement bien fliqué, donc ils ont intérêt à se montrer vigilants !
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Re: Loi d'Avenir agricole, ordonnance d'oct 2015

Messagepar baribal » 18 Fév 2016, 21:16

J'ai trouvé ce texte aussi qui explique bien le schmilblick:

http://www.chiens-online.com/actualites ... chien.html

et où il est bien expliqué la différence et l'intérêt de produire ou pas du LOF ou non LOF.

Elle m'a répondu qu'elle n'était pas au courant, qu'elle s'en fichait et que de toute façon comment pourrait-on la contrôler .........

J'ai rencontré récemment une personne qui a acheté un chiot non-identifié, issu d'une chienne LOF et d'un mâle "ayant l'apparence de", acheté à un particulier qui a usurpé un numéro SIREN pour pouvoir valider son annonce sur internet (je passe sur les conditions de vie lamentables du chiot, l'absence de dépistage de tares des parents à tout niveau etc...)
Je peux vous assurer que bien des services de l'état (impôts, CODAF, DGAL et DDPP pour ne citer qu'eux) sont trèèèès intéressés par des renseignements de ce type pouvant aboutir, au delà des manquements aux dispositions du Code Rural (sur l'identification des chiots, les documents à fournir lors de la vente, l'hygiène etc...) sur des infractions de travail dissimulé et en ces temps où l'Etat court après l'argent, c'est pris très au sérieux :D
Sans jouer au délateur à tout va, encore faut-il se donner la peine de faire remonter les informations quand on en a connaissance ;)
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