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pistolet à blanc, règlementation ?

Règlementations - Comment commencer le sport canin.

pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar missmarple » 05 Oct 2012, 09:11

J'ai un pistolet 8mm à blanc que j'utilise en pistage
Il est dans ma voiture, dans une boite, chargeur enlevé et cartouches à part.
Je pensais être en règle mais on m'a dit qu'en cas de contrôle il risquait d'y avoir un schminick ...
Si quelqu'un a des infos ...
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar Domi27 » 05 Oct 2012, 09:21

Il te faut une autorisation de transport de matériel signée par ton président. Tu as le modèle sur le site de la CUN-CBG Les documents-Gestion des Clubs
Puis Attestation transport révolver et matériel de mordant
Mais je ne me suis jamais vue demandée ce document, vu qu'il faudrait fouiller la voiture pour voir qu'il y a un pistolet au milieu de tout de bor.... bazar ! :D
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar Domi27 » 05 Oct 2012, 09:22

8 mm, t'es sure que ce n'est pas du 9mm ?
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar missmarple » 05 Oct 2012, 09:44

Merci !
c'est bien du 8 (normalement en pistage c'est du 6 mais y avait pas sur le site ou je l'ai acheté ...)
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar erwanide » 05 Oct 2012, 10:46

idem domi ,autorisation président mais en 30 ans de transport, revolver costume et tout le tralala jamais eu de fouille ni de contrôle , mais bon il suffit d'une fois ,et d'un gendarme un peu trop zélé :(
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar missmarple » 05 Oct 2012, 11:13

Jamais contrôlée non plus (mais ça fait pas 30 ans), mais suffit d'un qui a envie de faire du "chiffre" ( mais comme Domi, faudrait déjà le trouver le pistolet... même moi, des fois, j'ai du mal ...)
Et si je peux éviter de donner des sous à l’État ...
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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar Mistigris » 05 Oct 2012, 11:18

Au delà du contrôle. c est surtout si vous vous le faites voler dans la voiture et que vous êtes pas en règle que vous risquez d être emm....
Mistigris
 

Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar Porthos » 05 Oct 2012, 12:19

Mistigris a écrit:Au delà du contrôle. c est surtout si vous vous le faites voler dans la voiture et que vous êtes pas en règle que vous risquez d être emm....


Oui, sans oublier le fait que ceux qui controlent ne sont pas forcément informés de ces subtilités... Moi j'y ai eu droit non par par la police ou la gendarmerie mais par les douanes et à 200 kms de la frontière espagnole !
Les infos là :

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

http://cun-cbg.com/Les_Docs/Les_Clubs/club.php (il y a la fiche à faire remplir par le président du club)

A noter le "motif légitime" du transport, qui en fait est d'être sur le chemin entre le club et le domicile, donc conserver 24/24 et 7/7 l'arme dans la voiture peut poser soucis... Faire aussi la différence entre les revolvers qui ont le canon complètement bouché et ceux qui n'ont rien avec le canon ouvert (comme ceux que l'on peut trouver sur le net), peut être le cas du tien Michelle du fait du calibre, en France c'est surtout du 6 ou du 9, pas du 8...
Et aussi, les munitions ailleurs qu'avec le revolver ! ;)
Porthos
 

Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar missmarple » 05 Oct 2012, 12:27

En fait c'est classé en 7ème categorie, j'ai trouvé tout bien expliqué juste en dessous de l'info de Domi sur les imprimés :

M A T E R I E L S D E S T I N E S A U D R E S S A G E A U M O R D A N T
La Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 stipule, dans son article 211-6 / I :
• 1er alinéa : Le dressage des chiens au mordant n’est autorisé que dans le cadre des activités de sélection canine encadrées par une association agréée par le ministère de l’agriculture … (il s’agit bien sûr de nos clubs affiliés à une société canine régionale et qui ont l’agrément CUN-CBG pour le mordant, vérifiable par le numéro d’enregistrement portant le sigle HA).
• 2ème alinéa : Seuls les dresseurs détenant un certificat de capacité peuvent exercer l’activité de dressage des chiens au mordant et acquérir des objets et matériels destinés à ce dressage. Il en est de même pour les responsables des activités de sélection canine mentionnées à l’alinéa précédent. (il est fait référence uniquement à l’acquisition de ces matériels spécifiques au mordant). … Le certificat de capacité est délivré par l’autorité administrative aux candidats justifiant d’une aptitude professionnelle. (pour nous, cyno-techniciens de nos clubs affiliés, il faut être titulaire du diplôme SCC de Moniteur de club habilité à la pratique des disciplines incluant du mordant).
• 3ème alinéa : L’acquisition, à titre gratuit ou onéreux, par des personnes non titulaires du certificat de capacité, d’objets et de matériels destinés au dressage au mordant est interdite. Le certificat de capacité doit être présenté au vendeur avant toute cession. (cela renforce l’idée sur l’obligation d’être titulaire du certificat de capacité pour acquérir, même gratuitement, de tels matériels).
o Ainsi, la Loi 99-5 ne parle que d’acquisition de matériels destinés au dressage au mordant, avec obligation d’être titulaire du certificat de capacité … mais elle est muette sur le transport de tels matériels.

A R M E DE P O I N G – D I T E D ’ A L A R M E E T D E S T A R T E R

Le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; il stipule :

• La classification des armes d’alarme et de starter (7ème catégorie, point II, paragraphe 1) précise que l’acquisition et la détention de ce type d’armes ne sont pas soumises à déclaration. (ainsi, l’achat de telles armes est libre et il n’y a aucune obligation de déclaration en préfecture).
• Chapitre IV / Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

o Article 57 / paragraphe 2 « Sont interdits » / 1er alinéa / Le port … des armes de poings de 7ème catégorie / 2ème alinéa / Le transport sans motif légitime … des armes de poing de 7ème catégorie.

Cela induit qu’il est interdit de porter une arme d’alarme sur soi et que son transport n’est autorisé qu’en cas de motif légitime. Mais qu’est-ce que le motif légitime ?
Heureusement, le Ministre de l’Intérieur, Jean Louis Debré, par une note du 11 juillet 1996 est venu à notre secours en précisant, en ce qui concerne l’article 57-2 du décret 95-589, que :


• Dans la mesure où les conducteurs de chiens sont obligés d’utiliser ces pistolets pour l’organisation d’un concours de chiens de dressage et pour leurs entraînements, on peut considérer que cette obligation vaut motif légitime.

Mise en garde : A une certaine époque, les clubs se fournissaient en armes de point de calibre 9mm à grenaille, portant le sigle « GR », car de telles armes étaient de meilleure facture, donc plus solides. Ces armes sont maintenant classées en 4ème catégorie. Nous n’avons donc plus le droit d’en détenir … il faut s’en séparer.

Recommandation : Tout Président de club qui se respecte, doit rédiger une attestation aux membres qui sont dans l’obligation de transporter du matériel de mordant et une arme d’alarme, en spécifiant les règles énoncées ci-dessus.

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Re: pistolet à blanc, règlementation ?

Messagepar missmarple » 05 Oct 2012, 12:28

Les phrases entre parenthèses et en gras sont les coms de Monsieur CUN CBG ...
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