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Detenteur, Propriétaire

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Detenteur, Propriétaire

Messagepar Evita 2009 » 31 Déc 2017, 22:18

Bonjour,
Pouvez vous me dire si un détenteur à le droit de ceder un animal même à titre gratuit à un association ou autre sans en être le propriétaire car dns mon souvenir uniquement le propriétaire peux céder un animal, le détenteur étant responsable de son bien être. Je pense que une cession de la sorte est nul si je m'en refaire à l'ar 1599 du code civil mais est ce valable en donnation???
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Re: Detenteur, Propriétaire

Messagepar barouk88 » 02 Jan 2018, 23:30

Je ne connais pas les textes de loi !

peut-être ici ::

http://clinvetdescamelias92.fr/media/or ... -60104.pdf
Pascale
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Re: Detenteur, Propriétaire

Messagepar Robin » 03 Jan 2018, 10:27

Peut etre téléphoner a l'ICAD directement puisqu'ils gerent les cartes d'identification, ils doivent savoir. A ma connaissance, seul le proprietaire de l'animal ou son représentant légal peut le céder avec une "lettre de cession" precisant qu'il remet l'animal a titre honéreux ou gratuit. Sinon n'importe qui pourrait le faire. De toute façon une asso recupere les papiers de l'animal aupres du proprietaire ou a défaut effectue le changement de proprietaire ou l'identifie a son nom mais il faut ce document pour le faire et le faire faire par son veterinaire.
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