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augmentation de la tva sur les chiots

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augmentation de la tva sur les chiots

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Re: augmentation de la tva sur les chiots

Messagepar Domi27 » 07 Nov 2013, 15:11

J'ai trouvé ce texte, il semblerait que ce soit une directive qui aurait dû être appliquée depuis un moment : :cry:

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée.
Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits
agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres
produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les
feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations
relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de
denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et
ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits
normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La
Commission européenne considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général,
sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente
d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA
autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se
mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. Toutefois la France porte une demande de délai d'adaptation pour permettre à la filière d'anticiper ce changement dans des conditions
satisfaisantes.
Une sélection n'étant basée que sur le côté physique d'un standard n'aboutirait qu'à terme à la mort d'une race.
Louis Huyghebaert
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Re: augmentation de la tva sur les chiots

Messagepar Lanoiraude » 07 Nov 2013, 17:24

ça circule sur fcb depuis un sacré moment !
Isabelle
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Re: augmentation de la tva sur les chiots

Messagepar rioc » 07 Nov 2013, 23:48

Déjà de la TVA sur un chien qui n est pas le fruit d une transformation de matière première c est limite
Alors de 7 a 20 c est de l abus
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Re: augmentation de la tva sur les chiots

Messagepar Alex87 » 08 Nov 2013, 08:40

c'est marrant comme on respecte les directives européennes qd ça fait rentrer du pognon ds les caisses !!!
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